Les charges de personnels récupérables

Le 26 décembre 2008 est paru au Journal officiel un décret daté du 19 décembre 2008 modifiant la liste des charges récupérables tant dans le secteur du logement social que du secteur du logement privé.

Ce texte concerne uniquement les charges de personnel récupérables.

Il précise que les salaires et les charges sociales et fiscales du gardien ou du concierge sont récupérables à 75% lorsque celui-ci assure l’entretien des parties communes et l’élimination des déchets. Ces charges sont récupérables même lorsqu’un homme de service ou employé d’immeuble intervient pendant le repos hebdomadaire et  les congés du gardien ainsi qu’n cas de force majeur, d’arrêt de travail ou en raison de l’impossibilité matérielle ou physique temporaire du gardien.

Ces charges ne sont récupérables qu’à concurrence de 40% lorsque le gardien n’effectue que l’entretien des parties communes ou l’élimination des déchets.

Ces charges ne sont pas récupérables si le gardien n’effectue aucune de ces tâches.

Dans les que les salaires et les charges sociales et fiscales ne doivent pas être retenues : le salaire en nature ;  l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise ;  les indemnités et primes de départ à la retraite ;  les indemnités de licenciement ;  la cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise ;  la participation de l'employeur au comité d'entreprise ;  la participation de l'employeur à l'effort de construction  et  la cotisation à la médecine du travail.

Par ailleurs, les dépenses d’encadrement direct du gardien ou du concierge sont récupérables à concurrence de 10% de leur montant. Nous considérons à l’UNLI qu’il ne peut s’agir que des dépenses de personnels et des charges sociales et fiscales dans les mêmes conditions que les gardiens.

Enfin, lorsqu’un employé d’immeuble assure l’entretien des parties communes et/ou l’élimination des déchets, les dépenses correspondants à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales sont récupérables en totalité avec la même exception que pour les gardiens.

Ce texte, qui par certains aspects présente un progrès pour les locataires, soulève aussi des interrogations quant à son interprétation, notamment en ce qui concerne la récupération des frais de gardiennage dans le cas d’un couple, des frais d’encadrement, les caractère temporaire des arrêts de travail et les tâches donnant lieu à récupération des employés d’immeubles. Afin de clarifier ces différentes question, l’UNLI a demandé à différents députés et sénateurs d’interroger le ministre chargé du logement.